See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Description: La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour l'exécution de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 1ea4350a-1432-45c1-be32-299cf2b9895f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Direction territoriale Est (départements 75, 94 et 77)
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Identifiant interne: 2025_ENT_001_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de six (6) mois à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er juin 2025, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-deux (42) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à l’article R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. De nouvelles résidences pourront être intégrées dans le périmètre du marché au fur et à mesure des besoins (acquisitions, programmes neufs).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Est situé dans les départements suivants : départements 75, 94 et 77
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Direction territoriale Nord (départements 93, 95 et 60)
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Identifiant interne: 2025_ENT_001_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de six (6) mois à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er juin 2025, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-deux (42) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à l’article R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. De nouvelles résidences pourront être intégrées dans le périmètre du marché au fur et à mesure des besoins (acquisitions, programmes neufs).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Nord situé dans les départements suivants : départements 93, 95 et 60
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Direction territoriale Ouest (Départements 78, 91 et 92)
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Identifiant interne: 2025_ENT_001_Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de six (6) mois à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er juin 2025, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-deux (42) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à l’article R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. De nouvelles résidences pourront être intégrées dans le périmètre du marché au fur et à mesure des besoins (acquisitions, programmes neufs).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Ouest situé dans les départements suivants : départements 78, 91 et 92
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 010 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MM
Offre:
Identifiant de l’offre: MM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 315 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_ENT_001_Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 256463-2025
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MM
Offre:
Identifiant de l’offre: MM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 175 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_ENT_001_Lot2
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 256463-2025
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENT LORILLARD - SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LORILLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 010 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_ENT_001_Lot3
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 256463-2025
Organisation qui signe le contrat: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MM
Numéro d’enregistrement: 35261242800040
Adresse postale: 8 rue de Lisbonne
Ville: ROSNY SOUS BOIS
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 158660404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENT LORILLARD - SAS
Numéro d’enregistrement: 80542020500249
Adresse postale: L’Atrium – 1 Avenue Gustave Eiffel
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237917575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24a9fbbf-acac-454b-984d-727b1cecef24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 08:58:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481137-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025