481188-2024 - Résultats
France – Services de transport routier – Accord-cadre relatif à des prestations de déménagement pour l'IGN.
OJ S 155/2024 09/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Adresse électronique: Marches-publics@ign.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de déménagement pour l'IGN.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers.
Identifiant de la procédure: eb6a97d9-7d7f-4146-93de-40addfa1cc88
Avis précédent: 4f165e3d-8029-4383-8baa-58bbbc578861-01
Identifiant interne: GBM24008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue de Paris  
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à effectuer principalement sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41). Les sites de l'IGN localisés en province seront concernés dans une moindre mesure.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de déménagement pour l'IGN.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue de Paris  
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à effectuer principalement sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41). Les sites de l'IGN localisés en province seront concernés dans une moindre mesure.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC1 : Délais d'intervention et de prévenance (pondération : 20 points)
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC2 : Méthodologie, mode opératoire, plannings détaillés des 3 devis types (pondération : 20 points)
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC3 : Capacité de l'entreprise à mobiliser une équipe et à rayonner sur le territoire national (pondération : 5 points)
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC4 : Assurances (pondération : 5 points)
Critère: 
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : Montant total HT cumulé des 3 devis types demandés à l'annexe 3 (pondération : 40 points)
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Modalités de transport, filières d'approvisionnement, recyclage des emballages, procédures de destruction, valorisation des matériels divers et des déchets (pondération : 10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CVSD
Nom officiel: PROJECT SERVICES-CORVISIER
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CVSD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC038-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CVSD
Nom officiel: PROJECT SERVICES-CORVISIER
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE PROJECT SERVICES/CORVISIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC038-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CVSD
Nom officiel: PROJECT SERVICES-CORVISIER
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-AC038-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
6.1.4.
Informations statistiques
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: Marches-publics@ign.fr
Téléphone: 0143988221
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Numéro d’enregistrement: 31916041200056
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: delacquis@dem-delacquis.com
Téléphone: 0147367736
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CVSD
Numéro d’enregistrement: 401784 83000036
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique: demenagement@cvsd.fr
Téléphone: 0143534440
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PROJECT SERVICES-CORVISIER
Numéro d’enregistrement: 51111558600055
Numéro d’enregistrement: 33046694700026
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin - 75012 Paris (PROJECT SERVICES-mandataire) 1 avenue Alphand - 94160 Saint-Mandé (CORVISIER - cotraitant)
Ville: Paris - Saint-Mandé
Pays: France
Adresse électronique: contact@project-services.fr
Téléphone: 0141651044
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Téléphone: 0153178955
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96263956-1572-4ff0-9b53-fe8d1beb23d8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 15:50:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481188-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024