481377-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marcq-en-Barœul: Matériel de plomberie et de chauffage
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Marcq en Baroeul
Numéro national d'identification: 21590378200013
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Courriel: manon.rabiniak@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 20454582
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marcq-en-baroeul.org/achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_957534.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_957534.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_957534.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériaux de construction pour la Ville de Marcq-En-Baroeul
Numéro de référence: 23AO22
II.1.2.
Code CPV principal
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de matériaux de construction pour la Ville de Marcq-En-Baroeul, notamment du matériel électrique, de plomberie, sanitaire, chauffage, gros oeuvre, couverture et quincaillerie
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériel de matériel électrique et câblerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériel de matériel électrique et câblerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse, selon les modalités prévues dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériel de plomberie sanitaire et petit matériel de chauffage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39715200 Équipement de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériel de plomberie sanitaire et petit matériel de chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse selon les modalités précisées dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Marcq-En-Baoreul
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gros matériel de chauffage et régulation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse selon les modalités précisées dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériaux de gros oeuvre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse selon les modalités précisées dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériaux de couverture
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de matériaux de couverture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse selon les modalités précisées dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de quincaillerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Marcq-En-Baroeul
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de quincaillerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction sera expresse selon les modalités précisées dans le RC et le CCAP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les conditions de participation sont reprises dans l'article 4 du Règlement de la Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 17:00
Lieu:
service Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture se déroulera à Marcq-En-Baroeul. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
L'Accord-Cadre est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions
Fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code
Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée du marché (3 fois 12 mois)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter
de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du
cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023