481402-2023 - Mise en concurrenceFrance-Labège: Services relatifs à l'environnement
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl enova amenagement
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: info@enova-amenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://enova-labege-toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions D'Ingenierie environnementale et ecologue pour L'Amenagement de la zac enova - pHASE 1
II.1.2.
Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions D'Ingenierie environnementale et ecologue pour L'Amenagement
de la zac enova - pHASE 1
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: labege
II.2.4.
Description des prestations
missions D'Ingenierie environnementale et ecologue pour L'Amenagement
de la zac enova - pHASE 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007,
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023