1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires
Description: L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du lycée pendant les travaux de la restructuration et de la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo. La Région a envisagé d'installer sur site des bâtiments modulaires dédiés principalement pour des salles de classes banalisées, 2 salles de classes informatiques, un foyer des élèves et des bureaux de la direction du Lycée. Au regard de la disponibilité de la parcelle, ces derniers évolueront en fonction de l'avancement des phases des travaux dont le nombre maximal est 11 de modules de 60 m² environ. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix unitaire sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 4d870ef4-4060-44c2-8bfc-be86b6feb673
Identifiant interne: 61075-BAT_MOD_FOURN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bad Salzuflen
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Planning prévisionnel et date prévisible de démarrage de location : - Livraison et installation de l'ensemble des bâtiments modulaires clef en main de la Phase 1 : janvier 2026 - Mise en service et début de la location de la phase 1 : mi-février 2026 - Mise en service et début de la location de la phase 2 : mi-août 2027 - Mise en service et début de la location de la phase 3 : mi-juin 2028 - Mise en service et début de la location de la phase 4 : mi-juillet 2027 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Visite Du Site : Deux visites du site sont programmées pour le lundi 28 juillet 2025 et le lundi 25 août 2025 à 14h30 sur le parking visiteurs à l'entrée du Lycée Jean Vigo -Boulevard de Bad Salzuflen - 12100 Millau, après demande écrite auprès du Mandataire du Maître d'Ouvrage. Ces visites sont conseillées et non obligatoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Location de bâtiments modulaires
Description: L'objectif de cette consultation est de maintenir le bon fonctionnement du lycée pendant les travaux de la restructuration et de la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo. La Région a envisagé d'installer sur site des bâtiments modulaires dédiés principalement pour des salles de classes banalisées, 2 salles de classes informatiques, un foyer des élèves et des bureaux de la direction du Lycée. Au regard de la disponibilité de la parcelle, ces derniers évolueront en fonction de l'avancement des phases des travaux dont le nombre maximal est 11 de modules de 60 m² environ. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix unitaire sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: F-PF-1684253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : - La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. - option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bad Salzuflen
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARAC OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9A00BC8-09D3-9B07-D3F14DE14BC47573
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 67557
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: C9A00BE6-C93D-136B-B1A9F991EB858D01
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0499524524
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C9A00BF4-F570-D40A-C7AE91346FA192DC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90a28910-8b46-4303-9a7f-a14e296fa45d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 18:13:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481404-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025