1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage sur la Base de Défense de Toulon
Identifiant de la procédure: 9cae966e-d328-45bd-bbe1-f06ce799d759
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0098
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au RC candidature
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet d’accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Se référer au règlement de la candidature. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » lors de la procédure de l’exécution seront remis aux candidats agréés. Se référer au règlement de la candidature pour les modalités relatives à l'engagement DR.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Se référer au règlement de consultation - Se référer au règlement de consultation
Se référer au règlement de consultation -
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de désamiantage
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage sur la Base de Défense de Toulon -
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0098
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de consultation de candidature
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent avis de marché concerne la réalisation des travaux de désamiantage des ouvrages et bâtiment des sites du Ministère des Armées de la Base de Défense de Toulon (agglomération de Toulon et autre sites) de compétence du SID Méditerranée et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l’infrastructure) rattachés : USID de Toulon, USID de Hyères, USID Base Navale de Toulon et USID Saint-Mandrier. Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de petites opérations d’entretien ou de mesures conservatoires et d’améliorations diverses : travaux préliminaires de protection de l’environnement et de confinement ; dépose et démontage de matériaux contenant de l’amiante ; conditionnement, évacuation, transport et traitement des déchets. Les travaux et prestations sont à réaliser sur tous types de bâtiments : usage tertiaire (casernements, bureaux administratifs, salles de cours et de réunions...) ; industriel (ateliers, magasins, garage...) ; les parties communes et extérieures ;… Sans montant minimum sur 4 ans, le montant maximum est de 5 500 000,00 €HT sur 4 ans. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de défense de Toulon (Communes de Toulon, la Farlède, la Crau, Saint-Mandrier, Hyères (compris les îles d’or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours…).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 80 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au règlement de consultation de candidature
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2025 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation de candidature
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d’avance prévue au titre de l'accord-cadre et des bons de commande. il n'est pas prévu de retenue de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de consultation de candidature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: EVE REGNAULT
Téléphone: +33422436334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f371a77-13b7-4fa1-8f2b-e2fc1c0e32ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 11:54:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481413-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025