481423-2025 - Résultats
France – Électricité – Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANNECY
Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS
Identifiant de la procédure: 14818465-838a-4d43-a912-9d8a3eac5d46
Identifiant interne: 25FF-CP-0825-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 20/07/2025
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité Tous segments
Description: Electricité tous segments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options: 
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative). Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 313580-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité Compteurs en ELD
Description: Electricité compteurs en EDL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options: 
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative). Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 313580-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 999 999,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999 999,99 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 999 999,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025t1401
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 999 999,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025t1401
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 999 999,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025t1401
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VOLTERRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 999 999,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025t1401
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999 999,99 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENALP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 99 999 999,99 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025t1402
Titre: Electricité Compteurs en Eld
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F157086D-DACC-FB1E-F27B25FBF5A5D75B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 81848
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: 0485467922
Adresse internet: http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 1935788
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Adeline ROBERT
Adresse électronique: adeline.robert@annecy.fr
Téléphone: 0485467932
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: F1570898-9B43-33E1-1CBF832EF0121158
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1646456-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0685716528
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENALP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1646456-1-2-1
Adresse postale: 439 Route Des Contamines
Ville: Argonay
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: l.deblonde@enalp.fr
Téléphone: 0450095695
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1646456-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0147653142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1646456-1-1-3
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 0484800345
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1646456-1-1-4
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 0611859020
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5e2fe76-8739-4b98-8515-22710fc247c7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 12:44:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481423-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025