481433-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76001
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Courriel: marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone: +33 235156161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rouenhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien, maintenance et travaux de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)
Numéro de référence: 23AFJ11
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien, maintenance et travaux de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)
la présente consultation est décomposée en 4 lots, donnant lieu à 4 marchés séparés :
Lot 1 : Entretien/Maintenance de 26 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet.
Lot 2 : Entretien/Maintenance de 30 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat.
Lot 3 : Entretien/Maintenance de 35 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet.
Lot 4 : Entretien/Maintenance de 37 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet.
Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées par application de prix mixtes : prix global et forfaitaire (acte d'engagement et Dpgf) et prix unitaires sur BPU pour les prestations ponctuelles commandées à la marge (hors du forfait) ( maximum de commandes 30 000 euro Ht/An)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien/Maintenance de 26 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: à ROUEN (76)
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Entretien/Maintenance de 26 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2024) pour une durée de 12 mois.
il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 4 fois.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 60 mois (soit une fin maximale au 31/12/2028).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché à tranche :
Tranche ferme : entretien/ maintenance de 26 ascenseurs.
Tranche optionnelle no 1 : Travaux sur les sites :
Lombardie 1 antares a 52 rue Galilée 76000 rouen
lombardie 1 antares b 52 rue Galilée 76000 rouen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien/Maintenance de 30 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution: à Rouen (76)
II.2.4.
Description des prestations
entretien/Maintenance de 30 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2024) pour une durée de 12 mois.
Il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 4 fois.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 60 mois (soit une fin maximale au 31/12/2028).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché à tranches :
Tranche ferme : entretien/ maintenance de 30 ascenseurs.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien/Maintenance de 35 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: à Rouen (76)
II.2.4.
Description des prestations
entretien/Maintenance de 35 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2024) pour une durée de 12 mois.
il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 4 fois.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 60 mois (soit une fin maximale au 31/12/2028).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché à tranches :
Tranche ferme : entretien/ maintenance de 35 ascenseurs.
Tranche optionnelle no 1 : Travaux sur les sites :
champ de mars i (ilm) Pair 6 rue du champ de Mars 76000 rouen
champ de mars i (ilm) Impair 6 rue du champ de Mars 76000 rouen
champ de mars i (plr) Pair 4 rue du champ de Mars 76000 rouen
champ de mars i (plr) Impair 4 rue du champ de Mars 76000 Rouen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien/Maintenance de 37 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: à Rouen (76)
II.2.4.
Description des prestations
entretien/Maintenance de 37 ascenseurs de l'oph Rouen Habitat ainsi que des travaux de modernisation et de remplacement complet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2024) pour une durée de 12 mois.
il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 4 fois.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 60 mois (soit une fin maximale au 31/12/2028).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché à tranches:
tranche ferme 1 : entretien/ maintenance de 37 ascenseurs.
Tranche ferme no 2 : Travaux sur les sites :
ile lacroix Imm. Streliski 24 rue Stendhal 76000 rouen
ile lacroix Imm. E1 Cage A
17 A rue Edmond Flamand 76000 rouen + ile lacroix Imm. E1 Cage B
17 B rue Edmond Flamand 76000 rouen + ile lacroix Imm. E1 Cage C
17 C rue Edmond Flamand 76000 Rouen
Prestation supplémentaire éventuelle PSE 1 : La PSE concerne la tranche ferme no2 sur les travaux du site " ile lacroix Imm. Streliski 24 rue Stendhal 76000 rouen ".
Pse no 1 : Travaux liés à la desserte du niveau Haut
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Liste des justificatifs administratifs :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise + pourcentage (%) du personnel d'encadrement + le pourcentage (%) de la masse salariale investit dans la formation, pour chacune des trois dernières années.
- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires (entretien et travaux) aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Inscription a la federation des ascenseurs (ou autre
- Intervention en sous-section 4 amiante (pour tous les lots) :
L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- habilitations Ss4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en
Sous-Section 4.
- Références Ss4 : de réalisation au moins équivalentes en Ss4.
- Attestations individuelles Ss4 : de compétences en Ss4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
- intervention en sous-section 3 amiante (pour les LOTS 1, 3 et 4 seulement) :
L'Entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- qualibat 1552 (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères)
- habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3
- références de réalisation au moins équivalentes
- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
documents à transmettre dans l'offre, détails des critères de notation des offres, règle de limitation de cumul de lots lors de l'attribution .... : cf. Règlement de la consultation
téléchargement du DCE, remise de pli électronique, demande de renseignements complémentaires... : via la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023