481587-2018 - RésultatsFrance-Vannes: Travaux de construction
OJ S 211/2018 02/11/2018
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conception-réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD sur la commune de Plouay
Numéro de référence: 17S0100
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Conception-réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD de 70 à 825 places sur la commune de Plouay, situé 1-3 allée des Tilleuls.
La surface de l’assiette foncière occupée par l’établissement est de 6 162 m2.
La capacité envisagée de L’EHPAD est de 70 places. Toutefois une décision des autorités de tutelles attendue courant septembre pourrait porter la capacité de l’établissement à 82 places.
Cette modification n’aura pas d’incidences sur le périmètre du programme ou le niveau de performance attendu. La décision sera transmise aux candidats admis à remettre une offre qui recevront le programme détaillé de l’opération.
Prévue en «site occupé», avec maintien de l’activité, l’opération comprendra en 1er phase la construction d’un bâtiment neuf, sur l’emprise foncière disponible. La seconde phase de travaux consistera en la déconstruction des bâtiments existants, contenant des matériaux amiantés. La surface dégagée permettra la réalisation de locaux complémentaires.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 804 370,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la déconstruction de l’établissement actuel (présence d’amiante), réalisation des bâtiments et abords (VRD, paysage), le suivi de chantier. L’opération comporte notamment une cuisine de confection et une lingerie.
Niveau de performance thermique minimal: RT 2012.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réponses architecturales / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect du programme dans tous ses éléments et chapitres constitutifs / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion de chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 172-351672
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180313
Intitulé:
Conception-réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD sur la commune de Plouay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garniel Bâtiment
Ville: Plouay
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LBL et Associés
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 107 ECO
Ville: Plœmeur
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gueguen Perennou
Ville: Plœmeur
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colart Bernard
Ville: Naizin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bretagne Ingénierie
Ville: Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kegin Ingénierie
Ville: Dinan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 804 370,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation.
La candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 16.10.2016).
Dans le cadre de l’ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une:
— proposition d’économie financière,
— délai de chantier optimisé,
— objectif thermique plus important.
Et dans les limites suivantes: que la variante reste conforme au programme et au coût d’objectif d’investissement et aux performances techniques énergétiques minimales exigées.
Les critères de jugement des offres seront énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L’offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l’article 91 du décret du 25.3.2016.
Montant de la prime attribuée: 30 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime qu’il a reçue.
Autres renseignements: l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) doit télécharger sur le profil d’acheteur de Bretagne Sud Habitat les trames de documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint). Ces documents doivent impérativement être complétés, sauf les parties grisées (réservées au maître d’ouvrage) par les membres du groupement.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, cependant les documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint) doivent être transmis sous supports électroniques (Clé USB, CD...).
Il accepte cependant les plis adressés sur le profil d’acheteur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/10/2018