- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur site : https://www.marches-publics.info/service-dume. Dans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;- une liste de références de moins de trois ans dans des projets similaires de Step avec méthanisation et unité de traitement des retours en tête ainsi au dans des projets similaires de Step uniquement.Pour chaque référence présentée, le candidat produira : le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant Ht des travaux, la description succincte du projet, la complexité et la technicité de l'opération et la compétence portée par le candidat. Les références seront illustrées de trois photographies au minimum et appuyées d'attestation de bonne exécutionla preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

dammarie les Lys

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)