1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintien en condition opérationnelle de la station d’Ascension
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de maintien en condition opérationnelle de la station de télémesure située sur l’île d’Ascension et d’exploitation lors des campagnes de lancement, telles que définies dans le cahier des clauses techniques
Identifiant de la procédure: dbc048b7-3875-4bc2-9e58-7fc33de33fa0
Identifiant interne: ORAAJ202402723
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Informations complémentaires: Prestation réalisée sur l'Ile d'Ascension pour le CSG (Guyane française)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique (Articles L2500-1 à L2522-1) -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintien en condition opérationnelle de la station d’Ascension
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de maintien en condition opérationnelle de la station de télémesure située sur l’île d’Ascension et d’exploitation lors des campagnes de lancement, telles que définies dans le cahier des clauses techniques
Identifiant interne: ORAAJ202402723
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Informations complémentaires: Ile d'Ascension
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthode
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la tranche ferme
Critère:
Type: Prix
Description: Bordereau de prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2025 18:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 18:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres: Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 77766591200033
Adresse postale: Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville: KOUROU
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Alexandra Pasquet
Téléphone: +594(0)694403426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 179730007
Adresse postale: 7, rue Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594(0)594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 231cbfd9-e8bf-42a8-8265-ff2cdc39698e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 18:58:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 481613-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025