481697-2023 - RésultatsFrance-Hyères: Photocopieurs
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hyères
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service achat - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères
Numéro de référence: AOO12/22
II.1.2.
Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire continental de la Commune. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant 4 ans, avec possibilité d'une 5ème année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture de solutions logicielles décrites au CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 29 523,90 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 83400 Hyères
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant quatre ans, avec possibilité d'une cinquième année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit également la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture d'une solution de relève automatique des compteurs et la fourniture de licences additives pour la solution d'administration des comptes Gespage propriété de la Ville
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total des devis estimatifs non contractuels, corrigés le cas échéant, figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle :- tranche ferme : acquisition des copieurs et leur maintenance pendant 4 ans- tranche optionnelle : 1 an supplémentaire de maintenance
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-232199
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO12/22
Intitulé:
achats - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas sharp business systems france
Numéro national d'identification: 33332163900479
Adresse postale: 22, Avenue des Nations - bât Le Rostand - cS 52094 Villepinte
Ville: Roissy Cdg Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95948
Pays: France
Courriel: Dnmp.sbsf@sharp.eu
Adresse internet: https://www.sharp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 523,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
no de nomenclature : 36.01 (acquisition de copieurs) et 81.16 (maintenance) - tVA à 20 % - adresse mail du titulaire : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - référence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présence consultation peut faire l'objet : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023