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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 288000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: f4b42632-af9d-4d14-ba40-232ac717a047
Identifiant interne: 24-CASE-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Description: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 44 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de notification postérieure au 03/09/2024, la première période d'exécution sera de 12 mois à compter de la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 de la Vt : Appréciation d'exemples d'infographies réalisées correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression
Description: Impression Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de notification postérieure au 03/09/2024, la première période d'exécution sera de 12 mois à compter de la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 de la Vt : Qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur (avec indication des délais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 de la Vt : Performances en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Description: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de notification postérieure au 03/09/2024, la première période d'exécution sera de 12 mois à compter de la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 de la Vt : Démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 de la Vt : Outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYNAPSE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNAPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-053
Titre: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Imprimerie Leonce Deprez ILD
Offre:
Identifiant de l’offre: Imprimerie Leonce Deprez ILD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-054
Titre: Impression
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-055
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNAPSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0231231616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Imprimerie Leonce Deprez ILD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Wancourt
Code postal: 62128
Pays: France
Téléphone: 0321528407
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0668607401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb54c8c7-8935-4103-9998-afb65fc4f40e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 17:15:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481854-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024