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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie - Accord-cadre à bons de commande - Année 2023
Description: A leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés. Les matériaux seront traités sur leur lieu de stockage à la régie voirie au centre industriel des Fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-en-Cotentin sur Cherbourg/Octeville. La granulométrie après criblage sera de 0/20, 0/31.5 et 0/60
Identifiant de la procédure: 2dac808f-9f19-4579-93ac-10a6894434aa
Identifiant interne: DVEP2306AO8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie - Accord-cadre à bons de commande - Année 2023
Description: A leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés. Les matériaux seront traités sur leur lieu de stockage à la régie voirie au centre industriel des Fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-en-Cotentin sur Cherbourg/Octeville. La granulométrie après criblage sera de 0/20, 0/31.5 et 0/60
Identifiant interne: S-PF-1308768
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et techniques. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccatp. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccatp
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRASSEMENT TP CREVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRASSEMENT TP CREVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20230208
Titre: Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie - Accord-cadre à bons de commande - Année 2023
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France
Point de contact: Arrivé Benoit
Téléphone: 0250701130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 883302
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 883301
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRASSEMENT TP CREVEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 105 Rte Du Mesnil Au Coffe
Ville: Trouville
Code postal: 76210
Pays: France
Téléphone: 0232650689
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f091081-029c-40f1-9e4a-f513f86a6c5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 14:36:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48207-2024
Numéro de publication au JO S: 17/2024
Date de publication: 24/01/2024