2022-OJS170-482070-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie

Numéro national d'identification: 53396945700035

Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: contact@arac-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: spl Arac Occitanie : Philippe Pech

Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31028

Pays: France

Courriel: philippe.pech@arac-occitanie.fr

Téléphone: +33 562727100

Fax: +33 562572313

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la création d'un Technocampus hydrogène vert dans l'aire urbaine de Toulouse (Opération no50266)

Numéro de référence: 22s0191

II.1.2.

Code CPV principal
71521000 Services de conduite de chantier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la mission d'opc porte sur la construction d'un campus de recherche technologique situé à Francazal. Centre de pointe dans la recherche, les essais et l'innovation technologique consacrée à l'hydrogène vert, il accueillera une plateforme pédagogique, des espaces tertiaires, laboratoires dits " faible puissance " et " forte puissance " dédiés aux universitaires, aux start-ups et aux industriels, de plateforme " très forte puissance " (intégrant la création d'un bunker) et enfin aux moyens généraux et aux locaux techniques associés.Ce bâtiment d'un haut niveau de technicité représentera donc une surface totale d'environ 8 870 mètres carrés Sp, dont 1 300 mètres carrés pourront éventuellement être réalisés via la réhabilitation d'un bâtiment existant.Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 22 000 000.00 euro(s) Ht et comportent à titre prévisionnel 18 lots séparés. La consultation donnera lieu à un marché public ordinaire, sans tranches. A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 2/11/ 2022

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: 135 avenue du Comminges 31270 - cugnaux

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/11/2022 Fin: 01/11/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principales missions d'opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2022