2017-OJS231-482130-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André

Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090

Ville: Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: sidr@sidr.fr

Téléphone: +02 62947474

Fax: +02 62947475

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM agissant au nom et pour le compte de la commune de Saint-André

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions d'urbanisme, d'études techniques et réglementaires pour la réalisation d'une ZAE à la Cressonnière à Saint André.

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique dans le quartier de la Cressonnière à Saint-André. Elle doit permettre de préparer la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. Elle comprend :- une mission d'urbanisme, des études techniques jusqu'à la phase AVP/faisabilité, des études réglementaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 196 970,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71410000 Services d'urbanisme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Saint-André Réunion.

II.2.4.

Description des prestations

La mission confiée au prestataire porte sur l'aménagement d'une zone d'activité économique sur 9 ha dans le quartier de la Cressonnière à Saint André.

Elle doit permettre de préparer la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAE Cressonnière et d'assurer sa faisabilité technique, financière et réglementaire. La mission comprend une tranche ferme:

Phase 1: l'actualisation du diagnostic du site

Phase 2: l'élaboration de 2 scénarios d'aménagement

Phase 3: l'élaboration du projet retenu. Par ailleurs, elle prévoit 7 tranches optionnelles qui pourront être affermies en fonction des besoins afin de suivre les procédures suivantes:

1/ l'étude d'impact, 2/ la déclaration ou l'autorisation au titre du Code de l'Environnement, 3/ la procédure de DUP, 4/ la procédure d'enquête publique environnementale, 5/ la procédure d'urbanisme adéquate, 6/ le dossier de consultation de l'aménageur, 7/

une mission de communication.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 5.1 Jugement des offres du règlement de consultation, le prix indiqué à la rubrique II 1.7 Valeur totale du marché et à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché correspond au prix retenu pour l'analyse: prix = montant total CDPGF (toutes tranches comprises) + DQE. Le montant total du CDPGF est de 178 720 EUR HT et seul les prix unitaires sont contractuels.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 069-130367

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17.133436

Intitulé:

Missions d'urbanisme, d'études techniques et réglementaires pour la réalisation d'une ZAE à la Cressonnière à Saint André

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 06

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Zone UP / Rodolphe Cousin

Adresse postale: Centre Avelli — 79 rue Maréchal Leclerc

Ville: Saint Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCETEM

Adresse postale: 2 chemin de la Savanne — Bois d'Olives

Ville: Ravine des Cabris

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97432

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laurence Bregent Paysage

Adresse postale: Villa Shindo — 4 B ruelle Pavée

Ville: Saint Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biotope

Adresse postale: 22 bd Maréchal Foch — BP 58

Ville: Meze

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 34140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS avocats agence de la Réunion

Adresse postale: 47 rue Alexis de Villeneuve

Ville: Saint Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mathias Giraud Architecte

Adresse postale: 15 rue Charles Gounod

Ville: Saint Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratorial Finances

Adresse postale: 58 cours Becquart Castelbon — BP 346

Ville: Voiron Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 38509

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 196 970,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 08 (Huit) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises « identifiées » sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint Denis

Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri

Ville: Sainte Clotilde

Code postal: 97490

Pays: Réunion

Téléphone: +02 62402345

Fax: +02 62211019

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint Denis

Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri

Ville: Sainte Clotilde

Code postal: 97490

Pays: Réunion

Téléphone: +02 62402345

Fax: +02 62211019

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/11/2017