482159-2024 - Résultats
France – Services d'architecte pour les bâtiments – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE
OJ S 155/2024 09/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Adresse électronique: mp@ville-soa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE La présente consultation est une procédure avec négociation organisée selon les dispositions décrites aux articles R2124-3 et suivants du Code de la Commande Publique. L'opération objet du présent marché de Maîtrise d'œuvre comprend majoritairement la restructuration et la réhabilitation de l'existant. Elle s'adresse exclusivement aux architectes inscrits à l'ordre des architectes. Le mandataire du groupement devra impérativement être un architecte et ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent toutefois faire partie de plusieurs équipes. La présente consultation est la première phase de la procédure : phase "candidature". A l'issue de la première phase, Les 3 candidats admis à négocier remettront leurs offres dans un délai de 25 jours à compter de la date de remise du programme et des pièces marché.
Identifiant de la procédure: f58d897a-3007-495e-bc3f-429dd1e8b3e5
Avis précédent: 7bde0ea7-75f1-44cb-a47b-5848ed559445-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Le Nôtre  
Ville: SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE
Description: Phase offre
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Dans ce cadre plusieurs aspects seront analysés : - Honoraires Sur la base de l'estimation prévisionnelle annoncée l'analyse comparative permettra d'identifier l'offre qui permettra d'avoir le coût d'opération le plus intéressant (travaux+ honoraires) si les limites hautes de tolérances sont atteintes. Ce critère noté sur 40 points. La note sur 40 relative au prix sera calculée selon la formule suivante : Np=40*(Po/P) Dans laquelle : • Np : note arrondie à 2 décimales • Po : montant de l'offre moins disante (travaux + honoraires après application des taux de tolérance) en € HTVA • P : montant de l'offre considérée (travaux + honoraires après application des taux de tolérance) en € HTVA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Ce critère noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au regard de la note d'intention architecturale et du contenu du mémoire technique et plus particulièrement des dispositions et moyens mis en œuvre. Les principes de notation et les sous-critères seront détaillés dans le second règlement de consultation - phase offre ou de la lettre de consultation fourni(e) à l'appui du Dossier de Consultation des Concepteurs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Ouen l'Aumône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 820 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: des Clics et des Calques
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre des Clics et des Calques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat MOE Le Nôtre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Ouen l'Aumône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d’enregistrement: 21950572400209
Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95318
Pays: France
Adresse électronique: mp@ville-soa.fr
Téléphone: 0134212579
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: des Clics et des Calques
Numéro d’enregistrement: 74990877800014
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France
Adresse électronique: c.besuelle@desclicsetdescalques.com
Téléphone: 01 48 31 18 06
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecf2d33b-bd0c-4060-8b86-f7c07efc5468  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 12:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482159-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024