2022-OJS170-482222-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aubervilliers

Adresse postale: 2 Rue de la Commune de Paris Ville

Ville: Aubervilliers

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93300

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique

Courriel: Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone: +33 148395152

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aubervilliers.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819894&orgAcronyme=j4k

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et location de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques et d'alarmes anti-intrusion avec installation et dépose pour les besoins de la Commune d'aubervilliers

Numéro de référence: DASSHL 04-22

II.1.2.

Code CPV principal
64214100 Services de location de circuits par satellite

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture en location de portes, de fenêtres, de panneaux métalliques et d'alarmes anti-intrusion avec installation et dépose pour les besoins de la Commune d'aubervilliers au titre des années 2023 à 2026. L'Objectif de cette location est la condamnation et la sécurisation intérieure et extérieure des locaux interdits à l'habitation ou à l'utilisation afin de les rendre inaccessibles pour des raisons de santé, de salubrité et/ou de sécurité publiques. Le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécution figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45421131 Pose de portes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

l'Objectif de cette location est la condamnation et la sécurisation intérieure et extérieure des locaux interdits à l'habitation ou à l'utilisation afin de les rendre inaccessibles pour des raisons de santé, de salubrité et/ou de sécurité publiques.le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécution figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à partir de la notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2026

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2022 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/08/2022