482303-2023 - RésultatsFrance-Albi: Gaz naturel
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office public de l habitat du tarn
Numéro national d'identification: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81011
Pays: France
Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone: +33 563778181
Fax: +33 563778161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: tarn Habitat : Plateforme Aws uniquement
Adresse postale: 2 Rue Du General Gallieni
Ville: Albi
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone: +33 563778181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés
Numéro de référence: 2023a0010
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 22 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09121200 Gaz de ville, 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-319854
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023a0010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: direct Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 152 986,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023a0010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 803 432,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023a0010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite De France
Adresse postale: 4 Rue Claude Marie Perroud
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31096
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 421 388,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023