482345-2023 - RésultatsFrance-Pommiers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 151/2023 08/08/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Pommiers
Numéro national d'identification: 216901561
Adresse postale: 84, rue de la Mairie
Ville: Pommiers
Code NUTS: FR France
Code postal: 69480
Pays: France
Courriel: contact@mairie-pommiers.fr
Téléphone: +33 474656392
Fax: +33 474656399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maitrise doeuvre en vue de la construction de la salle ds festivites de la commune de pommiers
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
voir le CCP, le programme et ses annexes
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
voir article 14 du reglement de concours
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-029833

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
19/06/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: silt sarl D'Architecture
Adresse postale: 63, avenue du marechal de saxe
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: info@silt.archi
Téléphone: +33 26026815
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: betrec ig sas
Adresse postale: 4, avenue doyen louis weil Cedex 1
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38024
Pays: France
Courriel: lyon@betrec.com
Téléphone: +33 72600090
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: link acoustique sarl
Adresse postale: 18, cour GAMBETTA
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: +33 72942956
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 25 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été signé le 1er août 2023.le concours de maitrise d'ouvre a été attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés : silt sarl D'Architecture (mandataire), betrec ig sas, link acoustique sarl .Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à Mme THABUIS (mail : contact@mairie-pommiers.fr)les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi.publication antérieure : boamp, joue et profil acheteur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 48635250
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) A compter de la signature du marché :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023