2023-OJS151-482384-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region grand est

Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public

Courriel: marches.Strasbourg@grandest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67

Numéro de référence: 23S0062

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 146 784,35 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: territoire du Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo Grand Est 67

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Dispositions et mises en oeuvre au sein de l'entreprise pour assurer la qualité de service / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Dispositions prises pour assrer la mise en oeuvre de la desserte et son amélioration continue / Pondération: 13

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale du parc affecté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Diminution de l'impact énergétique de la prestation / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-200794

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300726

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars schmitt

Ville: Muttersholtz

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 775 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 146 784,35 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribual administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/08/2023