1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Description: Le présent marché a pour objet, la distribution de bacs 120 litres pour le verre sur le territoire de la CAPH et de bacs de tri des emballages sur plusieurs quartiers de la ville de Saint-Amand-les-Eaux. Cette distribution de bacs se fera avec ou sans contact direct avec la population et sera l?occasion de réapposer les consignes de tri des emballages sur tous les bacs qui seront accessibles lors de la distribution des bacs pour le verre.
Identifiant de la procédure: 9ee06a48-b328-4bd4-906f-6b888b08d6bd
Avis précédent: e86cfbeb-b282-4f8c-b16b-4ba5caf0b1d0-01
Identifiant interne: M25019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Description: Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Identifiant interne: M25019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du BPU. Pour le calcul de la note attribuée au candidat, la formule suivante sera appliquée : 40 x prix le plus bas * prix proposé par le candidat = note attribuée au candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :40% Organisation proposée au regard des éléments mentionnés dans le mémoire technique :30 % Environnement : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi des opérations : moyens mis en oeuvre pour le suivi des distributions et fiabilité des opérations et informations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: M25019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25019
Titre: Distribution de bacs pour la collecte du verre sur le périmètre de la CAPH et de bacs pour la collecte des emballages sur la ville de Saint-Amand-les-Eaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3ca51aee-c829-4039-bf2b-cb4a04531b62-01
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32181911200483
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a1425b20-b85a-4e29-8929-0e4ca101f4f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 16:08:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482467-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025