48256-2025 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Adresse électronique: marches.publics@ville-joigny.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Description: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Identifiant de la procédure: d39b9bbf-657d-4c31-a2d4-9a1d8a6ac94c
Avis précédent: 451f676c-89b4-4d98-b796-7170b91fa5ad-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Description: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés
Description: Transport des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 71
Critère: 
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Description: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Mise à disposition d'un quai de transfert lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0001 - Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651872-2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur: 
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Transport des déchets ménagers et assimilés lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0002 Transport des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651872-2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur: 
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COVED
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Traitement des déchets ménagers et assimilés lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0003 Traitement des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651872-2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COVED
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Tri et conditionnement des déchets recyclables lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT-0004 Tri et conditionnement des déchets recyclables
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651872-2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d’enregistrement: 24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 34348850800924
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVED
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cac64ab-029d-4e43-963c-380e1c4e59fc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:05:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48256-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025