1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Description: CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Identifiant de la procédure: a666f77b-4d70-46ee-a3bd-7f90c50bc25a
Identifiant interne: 24-017_DAF_2024_001117
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Description: CHEMILLY-SUR-YONNE (89) - Caserne Landel - Diagnostic et plan de gestion des terres amiantées - 464901
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ESID de Rennes - Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35
Ville: Rennes
Pays: France
Point de contact: IMI Pauline GARRIGUE
Téléphone: +33223352736
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b91284e7-edfa-40cb-a5db-faff91b65c64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 10:13:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482597-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024