482609-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: pfc brest - bcrm de brest - cc20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 298222051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360215&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360215&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des groupes frigorifiques des véhicules du Gsbdd de Brest-Lorient
Numéro de référence: DAF_2022_002312
II.1.2.
Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance (préventive, palliative et curative) des groupes frigorifiques du Gsbdd de Brest-Lorient sur les secteurs de Brest et de Lorient
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 182 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution: finistère
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des groupes frigorifiques des véhicules du Gsbdd de Brest-Lorient
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 182 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles: 3 Dans le cas de marchés de services susceptibles d'être reconduits, le calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 48 mois (à compter de la date de notification du marché)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire.Il est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire de la maintenance préventive et un maximum en valeur de 273 900 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant estimatif est de 182 600 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation no Daf_2022_002312
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
brest

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date de notification de la procédure actuelle est prévue le 23 octobre 2023. Ainsi la date prévisionnelle du prochain avis serait le 30 juillet 2027 pour une notification au 23 octobre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2022_002312".Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip.Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023