482670-2026 - Mise en concurrence
France – Services de recrutement – Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielANRU
Adresse électroniquescapet@anru.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de l’ANRU. Il est décomposé en deux lots : • Lot 1 : mission de gestion simple, pour lesquelles l’agent intérimaire est présenté par l’ANRU ; • Lot 2 : missions de délégation, comprenant le sourcing et le recrutement réalisés par le titulaire. Les prestations susceptibles d’être confiées au titul
Identifiant de la procédure670f09fe-9b67-4c2c-bd2b-f187392484db
Identifiant interne2026-09-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale159 AVENUE JEAN LOLIVE  
VillePantin
Code postal93500
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de gestion simple, pour lesquelles l’agent intérimaire est présenté par l’ANRU
Descriptionlot 1
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRenouvelable 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/08/2026
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursANRU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéANRU
5.1.
LotLOT-0002
Titremissions de délégation, comprenant le sourcing et le recrutement réalisés par le titulaire
Descriptionlot 2
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRenouvelable 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationANRU
Organisation chargée des procédures de recoursANRU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéANRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéANRU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursANRU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielANRU
Numéro d’enregistrement45367825200025
Adresse postale159 avenue Jean Lolive
VillePantin
Code postal93500
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactSarah Capet
Adresse électroniquescapet@anru.fr
Téléphone0761066208
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielANRU
Numéro d’enregistrement45367825200025
Adresse postale159 avenue Jean Lolive
VillePantin
Code postal93500
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5ce9bce9-6700-4a3e-b4b0-d3ea4a821b5f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 09:51:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis482670-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026