482742-2023 - RésultatsFrance-Brive: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute D'Agglo du bassin de brive
Numéro national d'identification: 20004317200010
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19103
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone: +33 555741000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement 2023-2024-2025-2026
Numéro de référence: 2023 01 03 1542
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).<brmontant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre mixte à bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur à 214 000 euro(s) Ht et à marchés subséquents pour les opérations dont le montant est compris entre 214 000 euro(s) Ht et 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un marché d'un an (2023) renouvelable 3 fois (2024, 2025 et 2026).<brmontant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre. (la partie marchés à bons de commande a un Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un Montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht pour une estimation annuelle de 2 500 000 euro(s) Ht; la partie marchés subséquents a une estimation annuelle de 1 500 000 euro(s) Ht)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-229154
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac001.1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Miane Et Vinatier
Adresse postale: beauregard
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 611 906,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac001.4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: contant Entreprise Sas
Adresse postale: zi Du Verdier
Ville: Lubersac
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 670 734,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac001.5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pignot Tp
Adresse postale: za La Galive
Ville: Saint-Pantaleon-de-Larche
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 669 470,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac001.2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 Rue Gaspard Monge
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 620 637,09 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac001.3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Poitou Charentes Limousin
Adresse postale: zi Tulle Est
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 633 062,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
valeur totale du marché: montant maximum annuelmontants indiqués : montants de 4 chantiers type
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023