1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne (Chantier Opérationnel 9C)
Description: La consultation a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne dans la cadre du projet du Lyon-Turin.
Identifiant de la procédure: 0e6ce4ef-603a-45cc-a399-5bc2f7f2ed03
Avis précédent: 770815-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne (Chantier opérationnel 09C)
Description: La maîtrise d’ouvrage souhaite une opération exemplaire, notamment sur la qualité environnementale et la performance énergétique. Pour répondre à ces ambitions, le projet appliquera une démarche de Haute Qualité Environnementale, notamment sur les bâtiments. Cette mission AMO QEB vient compléter et appuyer la mission environnementale portée par la coordination environnementale et par le MOE sur le site de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne.
Identifiant interne: MS96
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit : La tranche ferme (TF) se décompose telle que : - Mission 1 : Prise de connaissance du dossier Le marché démarrant au stade APS/APD, il est indispensable de s’imprégner préalablement du programme et de l’ensemble des études préalables, mais également des livrables de la phase ESQ et des référentiels des certifications (ENVISION/HQE). - Mission 2 : Suivi et analyse des dossiers au stade de l’avant-projet (APS et APD) Le Titulaire établira pour le compte du maître d’ouvrage le suivi et l’analyse du volet environnemental et de la performance énergétique globale du bâtiment à partir des notes de calculs énergétiques (RT, simulations thermiques dynamiques…) et des coûts de fonctionnement du bâtiment remis dans le cadre des livrables des phases APS et APD. - Mission 3 : Suivi et analyse des dossiers au stade du PROjet (PRO) Le Titulaire suivra la conception du MOE et analysera l’ensemble des notes liées à la QEB remises en PRO afin de veiller à la bonne intégration des choix effectués en la matière. - Mission 4 : Référentiel Envision Le Titulaire sera chargé de définir et suivre l’opération de la gare (conception et réalisation) afin que cette dernière puisse s’intégrer dans la certification ENVISION du projet TELT global. La tranche optionnelle (TO) est constituée de la Mission 5 : Certification HQE pour laquelle le prestataire aura la charge de la préparation et de l'obtention de la certification HQE -BD du bâtiment.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 521,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Offre:
Identifiant de l’offre: Bureau Veritas Solution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 45 521,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS96
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienn
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Projet n°2014-EU-TM-0401-M
Organisation qui signe le contrat: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Numéro d’enregistrement: 39241768900362
Adresse postale: Immeuble « Le GAIA » 333 avenue Georges Clémenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21c312ab-bcc7-4de6-9841-e49e0fa6d73e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:09:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 482943-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024