1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0046 -Achat de prestations de service Prestation de gestion externalisée des abonnements de l’ANFH
Description: La présente consultation a pour objet de retenir le(s) prestataire(s) qui assurera(ont), pour le compte de l’ANFH, la gestion des abonnements aux formats papier et électronique.
Identifiant de la procédure: 69508520-6fda-4d76-be0c-08dc283998fb
Identifiant interne: 25M0046
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE. Les informations détaillées relatives aux critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation compris dans le DCE. Les renseignements formalités nécessaires pour évaluer les candidatures sont également mentionnés dans le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations objet de la consultation seront à réaliser pour l'ensemble des sites ANFH implantés en France (y compris en corse et dans les Département d'Outre-Mer)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation répondant à un besoin inférieur à 221 000€ HT est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles R2123-1 du Code de la commande publique. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0046). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25M0046 -Achat de prestations de service Prestation de gestion externalisée des abonnements de l’ANFH
Description: La présente consultation a pour objet de retenir le(s) prestataire(s) qui assurera(ont), pour le compte de l’ANFH, la gestion des abonnements aux formats papier et électronique.
Identifiant interne: 25M0046
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: Il est ensuite reconductible tacitement dans la limite de deux fois par le pouvoir adjudicateur, à compter de la date d’anniversaire du contrat, par période successive d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutefois si le montant maximum du contrat est atteint avant la fin de la durée maximale de ce dernier, alors il prendra fin automatiquement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l’Océan Indien incluant l’Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité de fournir les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire qui ne peut s’y opposer.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. L’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est à 2 rangs : - Un (1) attributaire de rang 1 (sous réserve d’avoir un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, pour autant que ces candidats n’aient pas obtenus une note inférieure à 12/20 pour le critère de la valeur technique) qui aura l’exécution du marché ; - Un (1) attributaire de rang 2 (sous réserve d’avoir un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, pour autant que ces candidats n’aient pas obtenus une note inférieure à 12/20 pour le critère de la valeur technique) qui aura l’exécution du marché, uniquement en cas de résiliation ou défaillance du prestataire de rang 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/08/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre de 4 ans
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 503ddcc5-3511-4c31-9a86-7754c563c46f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 10:52:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482971-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025