483043-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services de contrôle technique
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: CSP Technique Services Urbains - Elsa-May MAÏENFISCH
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
lot 1 - contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Numéro de référence: 22EA42
II.1.2.
Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631440 Services de contrôle du débit, 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-134729
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22EA42
Lot nº: 1
Intitulé:
contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon Pb70
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Adresse internet: https://www.toutsurmoneau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 30 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
contrôles métrologiques de niveau 3

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à sa date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 19/07/2023 et a été signé le 01/08/2023. La valeur totale finale du marché précisée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit 2 fois 1 an. Les modalités relatives à la durée du marché et à la reconduction sont fixées dans l'ae. Pour rappel, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023