483190-2023 - RésultatsFrance-Longjumeau: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 151/2023 08/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone: +33 164541948
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.longjumeau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_932651.html
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Longjumeau
Adresse postale: 86 boulevard du Docteur Cathelin
Ville: Longjumeau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone: +33 164545932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.longjumeau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments communaux
Numéro de référence: 2023/11
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments communaux
le marché comprend la fourniture de la main d'oeuvre, du matériel/produits ainsi que pour les lots 1 et 3 des consommables
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 796,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maison de la Fraternité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: 86 boulevard du Docteur Cathelin
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : prix forfaitaire
934 mètres carrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
résidences pour personnes âgées (Rpa)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: avril 45 route de Corbeil Chemin 12-14 route de Corbeil Automne 25 avenue Général De Gaulle
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : prix unitaire, accord cadre sans montant minimum et un montant montant maximum annuel 15 000 euros (H.T.).
Entre 800 et 1140 mètres carrés selon les bâtiments. Parties communes uniquement en soutien ou remplacement du personnel municipal en place
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 15 000 euros HT par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
salles associatives et culturelles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: 9 sites sont inscrits sur ce lot tous situés sur le territoire de Longjumeau (91)
II.2.4.
Description des prestations
lot 3 : prix mixte - la prestation programmée est conclue à prix forfaitaire et la partie relative aux achats supplémentaires est conclue à prix unitaire pour un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
Environ 1800 mètres carrés comprenant des fréquences de nettoyage adaptées à chaque site
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le volet à bons de commande l'accord cadre est mono-attributaire, régi par les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, et s'exécute en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code susvisé sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 10 000 euros HT par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces extérieurs de la halle Bretten
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: abords extérieurs de la halle Bretten sise place de Bretten (2 niveaux de parking de 1600 mètres carrés chacun, escaliers d'accès, ascenseur)
II.2.4.
Description des prestations
lot 4 à prix unitaire accord cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Prestations déclenchées en fonction des besoins. Fréquence de nettoyage ajustées en fonction de l'état de propreté du site et des saisons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Les services seront rémunérés, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés au BPU et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 30 000 euros HT par an

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-233678
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/11 Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux
Lot nº: 1
Intitulé:
maison de la fraternité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofraneth
Adresse postale: 23 avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 032,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/11 Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux
Lot nº: 2
Intitulé:
résidences pour personnes âgées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofraneth
Adresse postale: 23 avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/11 Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux
Lot nº: 3
Intitulé:
salles associatives et locaux culturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cofraneth
Adresse postale: 23 avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 193 764,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/11 Prestations d'entretien et de nettoyage de divers bâtiments municipaux
Lot nº: 4
Intitulé:
espaces extérieurs de la halle Bretten
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: argonet
Adresse postale: 47 rue Georges Bizet
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2023