2023-OJS151-483214-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: regie dieppoise acts portuaires

Numéro national d'identification: 85020203700022

Adresse postale: 1 quai du Tonkin

Ville: Dieppe

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76201

Pays: France

Courriel: marchespublics@regieportdedieppe.fr

Téléphone: +33 235068628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.portdedieppe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage pour la Régie Dieppoise des activités portuaires

Numéro de référence: 2023-Fcs-0001

II.1.2.

Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

montant Ht minimum pour la durée totale des deux lots : 200000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).la prestation de nettoyage portera sur le nettoyage des différents locaux de la Régie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 Dieppe

II.2.4.

Description des prestations

marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale des prestations / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: locaux du domaine de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires 76210 Dieppe

II.2.4.

Description des prestations

marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale des prestations / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-234370

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rdap0012ta

Lot nº: 01

Intitulé:

marché de nettoyage pour les locaux de la Régie Dieppoise des activités Portuaires Zone 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: service Nettoyage et Manutention (Netman)

Adresse postale: 25 Route Thomas Pesquet, Yn Parc d'activités de Valliquerville

Ville: Valliquerville

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 72 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

marché réservé de nettoyage des locaux de la régie dieppoise des activités Portuaires Zone 2

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/08/2023