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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNELVA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Migration du système de conduite Lynx
Description: Upgrade isofonctionnel du produit Lynx actuellement installé chez SYNELVA vers sa version courante V9
Identifiant de la procédure: 1fe92833-6511-4677-a48e-aad19546ad22
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48210000 Logiciels de gestion de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: migration du système de conduite Lynx
Description: Upgrade isofonctionnel du produit Lynx actuellement installé chez SYNELVA vers sa version courante V9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48210000 Logiciels de gestion de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global et qualité des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - Articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat. Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNELVA
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le recours à cette procédure est justifié par les raisons tenant aux droits d'exclusivité pour la réalisation de la maintenance et de l'exploitation du logiciel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WORLDGRID France
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M23
Organisation qui signe le contrat: SYNELVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNELVA
Numéro d’enregistrement: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237918066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WORLDGRID France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51770336900028
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5185c6f-08f4-46f1-a02d-73b6e492fc15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 11:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483249-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025