1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'euvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'euvre en sept (7) lots techniques et géographiques.
Description: La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'euvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 6.
Identifiant de la procédure: 1310e3d8-125e-459c-99d6-7cef8f3d3b14
Avis précédent: 420986-2023
Identifiant interne: 23SD06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'euvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT),
Description: La procédure mise en euvre est la procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 du Code de la commande publique. Elle était décomposée en 2 phases distinctes : Une phase "candidatures" et une phase offres. Le marché de maitrise d'euvre est décomposé en tranches. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : - 55 000 000 euros HT (C0 en valeur juin 2023). Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle est calculée sur la durée du marché, soit dix (10) ans. Dont 2 000 000 euros HT (C0 en valeur juin 2023) pour les tranches optionnelles 4 et 5. Les prestations relevant de la partie à prix unitaires, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie à prix unitaires, soit huit (8) ans, de : 250 000 euros HT. L'estimation forfaitaire du présent marché de maîtrise d'euvre était de 5 500 000 euros HT. Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle a été calculée sur la durée du marché, soit dix (10) ans. L'estimation des dépenses de la partie à prix unitaires traitées à bons de commande s'élève à : 150 000 euros HT. Cette estimation est calculée sur la durée des prestations à bons de commande, soit huit (8) ans.
Identifiant interne: 23SD06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 420986-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, à hauteur de 70 points
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, à hauteur de 30 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 185 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SETEC BATIMENT
Chef de file du soumissionnaire: SETEC BATIMENT
Nom officiel: Groupe 6
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société SETEC BATIMENT en groupement avec GROUPE 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SD06
Titre: Mission de maîtrise d'euvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 6). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (SDIT),
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 185 480,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 099 348,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique services urbains - direction de la commande publique
Téléphone: +33 320213997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe 6
Numéro d’enregistrement: 33047216800039
Adresse postale: 12 rue des arts et métiers
Ville: Grenoble
Code postal: 38026
Pays: France
Téléphone: +33 476964590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 67203827000035
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33 182516304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9156830a-8e0c-4913-b958-68f19d849264 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 08:50:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483294-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024