483358-2023 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services d'édition
OJ S 152/2023 09/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IDELIANS
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: maeva.jamrozy@idelians.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://idelians.emarchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_957839.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://idelians.emarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services éditiques pour les besoins de DOMANYS et HAMARIS.
II.1.2.
Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS et l'envoi de différents autres courriers ponctuels (relance assurance, impayées...).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/OPS et d'autres courriers ponctuels pour HAMARIS.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution: Chaumont
II.2.4.
Description des prestations
Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour HAMARIS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 31/10/2024. Le marché est ensuite renouvelable
annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement et envoi d'autres courriers récurrents pour HAMARIS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution: Chaumont
II.2.4.
Description des prestations
Envoi de différents courriers ponctuels (relance assurance, impayés...).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour HAMARIS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 31/10/2024. Le marché est ensuite renouvelable
annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/OPS et d'autres courriers ponctuels pour DOMANYS
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution: Auxerre
II.2.4.
Description des prestations
Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour DOMANYS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/03/2024. Il est renouvelable pour une durée d'un an pour les deux années suivantes (01/03/2025 au 28/02/2026 - 01/03/2026 au 28/02/2027). La dernière période d'exécution court du 01/03/2027 au 31/10/2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRCA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes Tour SwissLife
Adresse postale: 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/08/2023