483512-2023 - Mise en concurrenceFrance-Alençon: Services de nettoyage
OJ S 152/2023 09/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.orne-habitat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.orne-habitat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Numéro de référence: 23s0032
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 53 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 77 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d'Argentan
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence d'Argentan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 60 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 14 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 30 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence de Flers 2 (Hors Ville)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence de Flers 2 (Hors Ville
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 20 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 30 000,00 EUR HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation) / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période : 19 000,00 EUR HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira un imprimé Dc1 et un imprimé Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) Des renseignements relatifs aux moyens :
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4) Des renseignements relatifs aux références :
présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les lots 1, 2, 5, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les lots 1, 2, 5, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/01/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
---
Mode de financement : Fonds propres.
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 CaenTéléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr/
---
Les offres sont acceptées sans signature.
---
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/08/2023