Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
delegation de service public de la crèche
Numéro de référence: 2023_01
II.1.2.
Code CPV principal 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
passation d'un contrat de concession pour la gestion d'un Multi Accueil Collectif (30 places) par DSP régie par les articles L1411-1 du CGCT et les articles L.3121-1 et suivants du Ccp.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 454 571,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
13550 NOVES
II.2.4.
Description des prestations
prestation de services
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre pour le service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service en termes d'exploitation et de gestion / Pondération: 30