2019-OJS199-483819-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne

Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Ville: Alençon Cedex

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61017

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau de la logistique

Courriel: achats.marches@cg61.fr

Téléphone: +33 233816184

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution

Numéro de référence: SV/DIR COM

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 — conception, rédaction et réalisation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92312211 Services d'agences de rédaction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

II.2.4.

Description des prestations

Conception, rédaction et réalisation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Du rédactionnel, le candidat devra fournir des exemples d'articles rédigés par les rédacteurs pressentis pour l'Orne magazine / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: De la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités demandés en échantillon / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: De la production d'un document témoignant de la connaissance du territoire ornais et de la collectivité / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Montant estimatif annuel: 55 000 EUR TTC.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 — impression

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

II.2.4.

Description des prestations

Impression.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir des échantillons fournis / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'impression à compter de la livraison des fichiers / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3 — distribution sur tout le territoire ornais

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

II.2.4.

Description des prestations

Distribution sur tout le territoire ornais.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la bonne couverture géographique de la distribution, des modalités de distribution et de contrôle / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale: actions mises en œuvre en faveur de l'environnement (transport, déchet...) / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:

— la lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:

— extrait K-Bis,

— attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),

— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019 Heure locale: 09:30

Lieu:

Alençon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3.

Informations complémentaires

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 7.11.2019 à 16:00.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2019