1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du SAE M TAG (accord-cadre)
Description: Assistance pour la rédaction du DCE du marché de renouvellement du SAE, pour le choix du fournisseur et pour la mise en oeuvre et mise en service du système dont la conduite du changement.
Identifiant de la procédure: d3fa9ee4-edf8-4991-86e3-ad91840d2138
Avis précédent: 7b9a6b59-15a1-4f88-89e4-a0a5b4601fc4-01
Identifiant interne: 2023-AMO-SAE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CS 70258
Ville: grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 715 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée totale de l'accord cadre de 7 ans composée comme suit : durée initiale 5 ans + 1 reconductions tacites de 2 an. Le montant estimatif du marché est de 715 000 euro(s) sur la durée total de l'accord cadre, dont le montant maximum des bons de commandes est fixé à 70 000 euros HT; - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du SAE M TAG (accord-cadre)
Description: Assistance pour la rédaction du DCE du marché de renouvellement du SAE, pour le choix du fournisseur et pour la mise en oeuvre et mise en service du système dont la conduite du changement.
Identifiant interne: 2023-AMO-SAE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération grenobloise
Ville: Grenoble
Code postal: CS 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière de l'offre : Sous-critère n°1 : DPGF : 95% Sous-critère n°2 : BPU : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère n°1 : Mémoire technique qui démontre la parfaite compréhension des enjeux du projet et de M TAG et qui propose une méthodologie de réalisation des missions de qualité démontrant la maîtrise de ce type de projet par le candidat. Ce mémoire est consolidé par le projet de plan d'assurance qualité du candidat et son annexe plan de gestion documentaire qui précise la liste des livrables et l'engagement sur les délais de production garantissant la tenue des jalons du marché : 60% Sous-critère n°2 : Planning qui consolide la méthodologie et qui démontre le respect des jalons clés, voire leur optimisation dont l'élaboration du DCE sans nuire à la qualité des travaux et sans ignorer l'état de l'art des contraintes de production : 10% Sous-critère n°3 : Chronogramme ressourcé qui précise la mobilisation des ressources par intervenant en fonction du planning du projet en distinguant les interventions sur site et à distance et en indiquant le nombre de réunions sur site et à distance : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grandes instances de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: M TAG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M TAG
Organisation qui signe le contrat: M TAG
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSTRA France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SYSTRA France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SYSTRA France SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/08/2024
Organisation qui signe le contrat: M TAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100019
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476206610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SYSTRA France SAS
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 16 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal de grandes instances de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 76 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 108eae3c-a302-4ed3-af30-340f63972fa6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 16:58:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483866-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024