1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rehaussement des microcentrales
Description: Les travaux objet du présent marché comprennent : la réalisation et la pose de quatre structures métalliques permettant de surélever les groupes hydrauliques, la réalisation et la pose sur chaque plateforme d'un local métallique abritant les groupes hydrauliques la réalisation pour chaque plateforme d'un escalier métallique d'accès. la réalisation de caniveaux dans les structures en béton armé des têtes du sas de l'écluse.
Identifiant de la procédure: d19bfc4a-f266-4fb3-9363-53747f2d2ce3
Identifiant interne: M2451I0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône UTI Grande Saône
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rehaussement de microcentrales
Description: Les travaux objet du présent marché comprennent : − la réalisation et la pose de quatre structures métalliques permettant de surélever les groupes hydrauliques, − la réalisation et la pose sur chaque plateforme d'un local métallique abritant les groupes hydrauliques − la réalisation pour chaque plateforme d'un escalier métallique d'accès. − la réalisation de caniveaux dans les structures en béton armé des têtes du sas de l'écluse.
Identifiant interne: M2451I0038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de france Direction Territoriale Rhône Saône Ecluse de Dracé
Ville: Dracé
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69321
Pays: France
Téléphone: 000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad70d7f9-7379-4085-8ce7-fe274a5fcb78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483928-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024