2022-OJS171-483998-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44923

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nantes

Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44000

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Nantes

Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44036

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

installation et location de bâtiments modulaires pour la Ville de Nantes, son C.C.A.S. Et Nantes Métropole

Numéro de référence: 2022-2857

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur l'installation, dans des délais contraints, de structures modulaires démontables et provisoires pour répondre à divers besoins, notamment trouver des solutions de relocalisation dans le cadre de chantier de longue durée ou pallier à l'indisponibilité temporaire d'un local administratif ou technique (locaux scolaires, bureaux, vestiaires, sanitaires ou locaux de stockage)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. Et Nantes Métropole, dont Nantes Métropole est le coordonnateur.

le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) donnant lieu à la passation de marchés subséquents

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de tout minimum mais assorti d'un maximum arrêté sur la durée contractuelle totale comme suit :

- ville de Nantes : maximum de 5 000 000 euro (H.T.)

- nantes Métropole : maximum de 5 000 000 euro (H.T.)

- C.C.A.S. : maximum de 1 000 000 euro (H.T.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: service des marchés

Adresse postale: http://www.metropole.nantes.fr, https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Ville: Nantes Cedex 9

Code postal: 44923

Pays: France

Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/09/2022