2022-OJS171-484001-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères

Adresse postale: 27 rue de la Convention CS 91533

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75732

Pays: France

Point(s) de contact: Gilles Denotte - Rédacteur marché

Courriel: Gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr

Téléphone: +33 143176267

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079205&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079205&orgAcronyme=c8v

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Diplomatie et affaires étrangères

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

meae_22051_Cdcs

II.1.2.

Code CPV principal
32522000 Équipements de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

prestation de fourniture d'équipements et de services associés permettant de répondre aux besoins du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères en matière de moyens de communication radio

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32522000 Équipements de télécommunications, 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications, 32344250 Installations radio

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france, Paris

II.2.4.

Description des prestations

prestation de fourniture d'équipements, de matériel et logiciels, prestation de "Garantie et maintenance" et prestation de service : études et assistance à maitrise d'ouvrage, travaux, assistance en ligne et formation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 1 : Réponses aux études de cas / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 2 : Pertinence des spécialités et habilitations techniques des installateurs et monteurs / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 3 : Disponibilité et réactivité aux sollicitations (délais de préparation/réception, dépannages) / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 4 : Expertise et savoir-faire en matière d'audits et d'installations à l'étranger de réseaux radio / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 5 : Organisation de la réponse de l'équipe dédiée aux demandes du MEAE / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental - Types d'emballages utilisés et investissement dans le traitement des déchets de composants électroniques et câblages / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord cadre, en respectant un préavis de 2 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/09/2022