2020-OJS200-484013-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Numéro national d'identification: 20005480700017

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4842&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4842&orgAcronyme=t5y

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 72200186

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 590 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture et sols souples

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de peinture et sols souples.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisons et faux plafonds

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux sur cloisons et faux plafonds.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gros œuvre (dont carrelage)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de gros œuvre, y compris travaux de carrelage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de voirie et réseaux divers, d'aménagement extérieur et de clôture.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Métallerie, serrurerie et bardage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage, 44316500 Serrurerie, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de métallerie, serrurerie et bardage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Pays d'Aix)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232141 Installations de chauffage, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone du Pays d'Aix.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232141 Installations de chauffage, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone Sud.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'électricité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 570 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture et étanchéité

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de couverture et d'étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance)

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45421148 Installation de portails

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux sur des clôtures, portes et portails automatiques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries PVC, aluminium et bois

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de menuiserie PVC, aluminium et bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— conformément aux dispositions de de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour le lot nº 8: habilitation électrique des ouvriers dédiés à l'exécution du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle, séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront remettre une offre que sur deux lots techniques de leur choix au maximum. Le nombre de lots géographiques pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Chacun des lots est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les accords-cadres seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marché subséquents. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. Chaque accord-cadre n'est pas à tranches.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: adéquation et pertinence de l'effectif et de l'organisation pour le traitement des demandes d'intervention (plate-forme d'accueil; heures d'ouverture; ligne téléphonique dédiée; adresse de courrier électronique dédiée; facturation): 30 %;

— sous-critère 2: adéquation de l'effectif humain et du matériel disponible pour l'exécution des prestations courantes (nombre d'ouvriers y compris l'encadrement, nombre de véhicules, atelier…), et les moyens particuliers pour les interventions d'urgence (matériel pour petits travaux et dépannage en stock — délai d'approvisionnements en lien avec les délais de 48 h): 70 %.

Le critère valeur environnementale: qualité et diversité des démarches particulières en matière de développement durable mises en place pour l'exécution du marché (insertion sociale, valorisation des déchets, matériaux/fournitures proposés — issus de filières du réemploi ou de recyclage, écomatériaux, certification) sera apprécié au regard du mémoire technique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

En cas de soumission pour plusieurs lots:

— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;

—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;

— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354000

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/10/2020