484025-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse électronique: contact@haute-saintonge.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Description: COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Identifiant de la procédure: d7fef82f-3c66-4cc7-a8e3-46eb24e2e093
Identifiant interne: PPP179-445/5112/2025/003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Description: Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS.
Identifiant interne: 2025/003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002  
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Description: Description succincte : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Identifiant interne: 2025/003_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511400 Services de collecte du papier
Options: 
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002  
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2026
Date de fin de durée: 30/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation générale et exécution du service de collectes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère: 
Type: Qualité
Description: Quai de transfert
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives au personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance qualité et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 670 110,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUADRIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 173,08 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1501-3169
Titre: Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV Sud Ouest
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ_RV_Sud_Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 583 937,80 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1509-3175
Titre: Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Claude Belot
Adresse électronique: contact@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546481211
Télécopieur: +33 546487478
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADRIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR 41055382000
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Ville: SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: JULIE COUPE
Adresse électronique: info@quadria.eu
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR FR701980203
Adresse postale: 2 Chemin de Baillou
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Yohann MALBRANCQ
Adresse électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d35885fa-2913-461b-a002-d2f06b5f2933  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 08:56:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484025-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025