484042-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 152/2023 09/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat d'exploitation des installations de chauffage/climatisation/ventilation - eau chaude sanitaire et traitement de l'eau pour la Ville de Bastia
Numéro de référence: 2023/049
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont réparties en 2 lots :Le lot 1 comprend :-P1 : La fourniture du combustible et de la chaleur qui sera à la charge de l'exploitant en Mc (Marché de comptage), Mci (Marché à Comptage avec Intéressement) et en Cp (Combustible et prestations), Cpi (Combustible et prestations avec intéressement) selon les installations.-p2 : La conduite de l'installation et travaux de petit entretien.-la prestation P3 décomposée comme suit :-P3.1 : Le gros entretien et renouvellement des matériels-p3.2 : travaux d'amélioration-p3.3 : travaux de mise en conformité-p3.4 : Remise à niveau des installationsle lot 2 comprend :-P2 : La conduite de l'installation et travaux de petit entretien-la prestation P3 décomposée comme suit :-P3.1 : Le gros entretien et renouvellement des matériels-p3.2 : La remise à niveau des installations
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de type P1, P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: 20200 - bastia
II.2.4.
Description des prestations
prestations de type P1, P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations P1 et P3.4 sont rémunérées à prix unitaires et P2, P3.1, P3.2 et P3.3, au forfait.Les prestations P3.4 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum sur la durée du marché de 100 000 euro(s) (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de type P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: 20200 - bastia
II.2.4.
Description des prestations
prestations de type P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations P2 et P3.1 sont rémunérées au forfait.Les prestations P3.2 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum sur la durée du marché de 50 000 euro(s) (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Une visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offre pour chacun des lots afin d'appréhender la réalité de la prestation.Lot 1 :Visite des lieux : mardi 29 août 2023 de 8h00 à 14h00lot 2 :Visite des lieux : mardi 29 août 2023 de 14h00 à 17h00les modalités d'organisation de la visite pour chacun des lots sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.Les visites seront limitées à deux représentants par candidat (Port des EPI obligatoire)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/08/2023