484065-2019 - RésultatsFrance-Bastia: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 199/2019 15/10/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCI
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: pf.agostini@ccihc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire
Numéro de référence: 2019.024
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique définie par la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Le coût de la maintenance annuelle, le coût horaire de la main d'œœuvre et le taux de frais de gestion applicable au prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 043-098161
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.024
Intitulé:
Services de maintenance et entretien des installations thermiques et aérauliques de l'hôtel consulaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/07/2016
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CECC
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia Cedex
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2019