484130-2018 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Douai: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
OJ S 212/2018 03/11/2018
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59506
Pays: France
Point(s) de contact: Arnaud Bensoussan
Courriel: arnaud.bensoussan@sia-habitat.com
Téléphone: +33 327946304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sia-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux bâtiment et VRD en vue de la construction de 48 logements collectifs locatifs sociaux et de 6 logements individuels en PSLA — rive du canal de Bourbourg à Coudekerque-Branche
Numéro de référence: GRPDIDP2017156-1
II.1.2.
Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux bâtiment et VRD en vue de la construction de 48 logements collectifs locatifs sociaux et de 6 logements individuels en accession sociale à la propriété — rive du canal de Bourbourg à Coudekerque-Branche.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 163,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Rive du canal de Bourbourg et rue du Gaz à Coudekerque-Branche
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2 Basse tension.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché fait suite a une 1re procédure passée selon une procédure adaptée avec négociations, conformément aux dispositions de l'article 42-2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour ce faire, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 25.8.2017 par voie dématérialisée et a été publié dans la Voix du Nord le 29.8.2017. Ainsi que sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com (avec accès libre, direct et complet aux documents de consultation sur ledit site).
Suite au constat de l’infructuosité du présent lot 2 Basse tension, lors de la commission d’appel d’offres du 2.10.2017. Cette dernière a décidé de relancer la présente consultation auprès de 3 prestataires qui ont été invités à soumissionner le 9.11.2017 par voie dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 30.I.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:
Basse tension
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/10/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ABTP
Adresse postale: 8 rue de Cassel
Ville: Steenbecque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59189
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 163,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Groupement de commandes composé des 2 sociétés du Groupe SIA:
Escaut Habitat, coopérative de production d'HLM à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 60513, 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M.Philippe Choquet en sa qualité de directeur général,
SIA Habitat, SA d'HLM à Conseil d’administration, au capital social de 1 835 808 EUR, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Marie-Hélène Foubet, directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours précontractuel pourra être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure devant le TGI de Lille.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/10/2018