2023-OJS152-484340-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute urbaine du grand reims

Adresse postale: cs80036

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: C3C Développement et Services à la Population

Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr

Téléphone: +33 326777330

Fax: +33 326777778

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transports routiers d'enfants et d'adultes

Numéro de référence: AF7V301

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes sur le périmètre suivant :

- Les déplacements aller-retour adultes pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat ;

- Tous les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de reims, betheny, bezannes, champigny, cormontreuil, saint brice courcelles, tinqueux, cernay les reims, saint leonard, prunay, sillery, puisieulx, taissy, trois puits, champfleury, villers aux nOEuds, muizon, gueux et les mesneux ;

- Les déplacements aller-retour enfants et accompagnateurs en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au départ des communes de l'ensemble de la CUGR, réalisés sur plus d'une journée avec ou sans nuitée du conducteur.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports routiers d'enfants et d'adultes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: en France et ponctuellement à l'étranger (les destinations seront définies dans chacun des bons de commande)

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre concerne les transports routiers d'enfants et d'adultes. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 2 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" a fait l'objet d'une procédure adaptée. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-248834

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF7V301

Lot nº: 1

Intitulé:

transports routiers d'enfants et d'adultes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: champagne mobilites

Numéro national d'identification: 42381159500044

Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer - bp148

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51873

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 74 989,65 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,

- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.

L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/08/2023