484599-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mamoudzou: Services d'entretien de photocopieurs
OJ S 171/2022 06/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sgcd mayotte
Adresse postale: avenue de la préfecture BP 976
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mayotte.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
l'Accord-Cadre a pour objet la location et la maintenance des copieurs et imprimantes multifonctions pour les services de l'etat
Numéro de référence: 2022-005-SGC976-LOC-MAINT-COPIEURS-IMPRIMANTES
II.1.2.
Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la location et la maintenance des copieurs et imprimantes multifonctions pour les services de l'etat
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution: préfecture de Mayotte - avenue de la préfecture - bP 976 - 97600 MAMOUDZOU
II.2.4.
Description des prestations
la location et la maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions du secrétariat général commun de Mayotte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique pour 60 points analysée au travers du mémoire technique / Pondération: total de 60 points
Critère de qualité - Nom: sous-critère 1 : spécifications techniques / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: sous-critère 2 : prestations / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: sous-critère 3 : Engagements de service / Pondération: 15 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et sera reconduit tacitement pour la même durée sans que sa durée totale ne dépassée 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se reporter au règlement de la consultation (rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
sgc de Mayotte - avenue de la Préfecture - 97600 Mamoudzou

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de mayotte
Adresse postale: haut Jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2022