484710-2022 - Mise en concurrenceFrance-Perpignan: Services de transport routier public
OJ S 171/2022 06/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sym Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: immeuble Le Castell - 23 Rue de la Sardane
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Courriel: transport@sympm.fr
Téléphone: +33 468081197
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sympm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du sym p-m. Dans le cadre de l'article R3131-2 du code des transports
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du sym p-m. Dans le cadre de l'article R3131-2 du code des transports
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
transports en temps scolaire pour la commune de Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est susceptible, sur décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de 23 mois supplémentaires, entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2026, tel que défini à l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
transports en temps scolaire pour les communes adhérentes à la compétence transport du sym p-m, hors Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est susceptible, sur décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de 23 mois supplémentaires, entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2026, tel que défini à l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
transports en période de vacances scolaires pour la commune de Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est susceptible, sur décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de 23 mois supplémentaires, entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2026, tel que défini à l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
transports en période de vacances scolaires pour les communes adhérentes à la compétence transport du sym p-m, hors Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation proposée / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est susceptible, sur décision unilatérale du Pouvoir Adjudicateur, d'être reconduit une fois pour une nouvelle période de 23 mois supplémentaires, entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2026, tel que défini à l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.synapse-entreprises.com Les plis devront être déposés sur la plateforme www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot,
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2022